Dispositif Jeanbrun

Dispositif Jeanbrun

Dispositif Relance Logement (Jeanbrun) :

la nouvelle fiscalité pour investir en locatif en 2026

Le dispositif fiscal Relance Logement, aussi appelé « dispositif Jeanbrun », vise à relancer l’investissement locatif en France sur une période annoncée de trois ans. Il s’adresse aux particuliers qui achètent un logement pour le louer, avec un mécanisme centré sur l’amortissement du prix d’acquisition et la déduction des charges de location.

À qui s’adresse le dispositif Jeanbrun ?

Le dispositif Relance Logement est ouvert à tous les particuliers qui souhaitent investir dans un logement destiné à la location. Il a été présenté comme disponible pendant les trois prochaines années (cadre 2026–2028, selon le calendrier annoncé).

 

Quels logements sont éligibles ?

Le dispositif concerne des logements situés dans des immeubles collectifs, partout en France. 

Sont éligibles :

• Logements neufs (y compris achat sur plan / VEFA). 

• Logements anciens, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien. 

Comment fonctionne l’avantage fiscal ?

Principe : lors de l’achat d’un appartement destiné à la location, le propriétaire peut réduire ses revenus locatifs imposables grâce à deux leviers : 

  1. Amortissement : déduction d’une partie du prix d’achat du bien, dans la limite annoncée. 

  2. Déduction des charges : prise en compte de l’intégralité des charges liées à la location, notamment travaux, intérêts d’emprunt et taxe foncière. 

Repères chiffrés communiqués

• Jusqu’à 12 000 € d’amortissement par an. 

• Jusqu’à 10 700 € de déduction sur les autres revenus (salaires, pensions, etc.), selon les règles applicables.

Conditions à respecter

Pour bénéficier du dispositif Relance Logement (Jeanbrun), il faut respecter les conditions suivantes : 

• Le logement doit être situé dans un immeuble collectif. 

• Le bien doit être loué en résidence principale pendant 9 ans. 

• Un plafond de loyers s’applique (intermédiaire, social, très social). 

• Location à un membre proche de la famille interdite (mesure anti-fraude).

Exemple concret

Un ménage achète en 2026 un appartement à 180 000 €. Il investit 30 000 € d’épargne et emprunte 150 000 €. Après 10 ans de détention, le dispositif Relance Logement peut permettre : 

• Jusqu’à zéro impôt sur les revenus locatifs. 

• 16 000 € déductibles au titre de l’impôt sur le revenu. 

Effet recherché : se constituer un patrimoine tout en remettant un logement sur le marché locatif. 

“Bon à savoir”

• Dispositif annoncé comme applicable partout en France, sans zonage mentionné dans la présentation officielle. 

• Loyers plafonnés : la grille exacte dépend du niveau (intermédiaire/social/très social) et des références retenues (pratiques proches de plafonds ANAH dans l’écosystème). 

• Paramètres fiscaux : tout contenu à visée patrimoniale doit être lu à la lumière des textes en vigueur et de la doctrine fiscale publiée (évolutions possibles).

 FAQ — Dispositif Relance Logement (Jeanbrun)

 

Le dispositif Jeanbrun remplace-t-il le Pinel ?

Il est présenté comme un nouveau cadre de relance de l’investissement locatif en 2026, avec un mécanisme d’amortissement et de déduction des charges, différent de la logique de réduction d’impôt du Pinel.

Puis-je louer à un proche ?

Non. Les locations dans le cercle familial proche sont interdites dans le cadre présenté, pour limiter les fraudes.

Quelle durée de location faut-il respecter ?

La location doit être réalisée en résidence principale pendant 9 ans.

Neuf ou ancien : que choisir ?

Les logements neufs sont éligibles. Les logements anciens peuvent l’être si des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien sont réalisés.

Quels loyers appliquer ?

Des plafonds de loyers existent selon trois niveaux (intermédiaire, social, très social).

 

sources : Ministère de la transition écologique