Guide pratique pour réaliser des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

Lorsque vous achetez un bien immobilier en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), vous avez la possibilité d'y apporter des modifications avant sa livraison. Ces ajustements, appelés Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA), vous permettent d'adapter votre logement à vos besoins et à vos préférences, sous certaines conditions.

Guide pratique pour réaliser des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

Ce qu'il faut savoir avant de faire une demande de TMA

Dès la signature du contrat de réservation, il est essentiel de réfléchir rapidement aux modifications souhaitées. En effet, toutes les demandes ne sont pas acceptées et elles doivent être soumises dans un délai précis, généralement de 30 à 40 jours après la réservation.

Par ailleurs, les TMA engendrent des coûts supplémentaires qui varient selon la nature des modifications demandées.

Les modifications possibles et interdites

Modifications non autorisées :

  • Tout changement affectant le gros œuvre (modification de la façade, ajout de balcons, extension de surface habitable).

  • Travaux non conformes aux normes en vigueur, notamment la RE 2020 ou les règles d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

  • Modifications susceptibles d'entraîner un retard dans la livraison du bien.

Modifications autorisées :

  • Personnalisation des revêtements de sol et de mur.

  • Déplacement ou suppression de cloisons non porteuses.

  • Ajout ou déplacement de prises électriques, interrupteurs ou points lumineux.

  • Modification du sens d’ouverture des portes.

  • Installation d’équipements supplémentaires en cuisine ou en salle de bain.

Les étapes pour réaliser des TMA

  1. Faire une demande officielle : Après la signature du contrat de réservation, soumettez votre demande de modifications au promoteur dans les délais impartis.

  2. Analyse et validation : Le promoteur étudie la faisabilité de votre demande en tenant compte des contraintes techniques et réglementaires.

  3. Acceptation et devis : Si la demande est acceptée, un devis détaillé vous est envoyé. Vous devez le signer et verser un acompte (généralement 50 % du montant total).

  4. Intégration des modifications : Une fois validées, les modifications sont intégrées aux plans et prises en compte dans la construction.

  5. Suivi des travaux : Lors des visites de chantier, vérifiez que les modifications demandées sont bien réalisées.

Conclusion

Les TMA constituent une excellente opportunité d’adapter votre futur logement à vos envies. Toutefois, il est crucial d’anticiper vos besoins, de respecter les délais et de bien suivre l’avancement des travaux. En procédant méthodiquement, vous pourrez emménager dans un appartement parfaitement adapté à vos attentes.


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