Des frais de notaire moins élevés dans le neuf par rapport à l'ancien
A la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont nettement plus avantageux dans l'immobilier neuf, puisqu'ils sont compris ente 2% et 3% du prix indiqué dans l'acte de vente, contre 7% et 8% dans l’immobilier ancien. Pourquoi y a-t-il une telle différence ? Tout simplement parce que les droits de mutation, la part des impôts et taxes prélevés par le trésor public représentant l'essentiel du coût d'acquisition, passent de 5,80 % du prix à moins de 1 % pour le neuf.
Acheter dans le neuf : des économies appréciables
En effet, seules les démarches d'immatriculation et la taxe foncière sont à la charge de l'acquéreur, tandis que le vendeur doit lui verser la TVA prélevée sur la valeur TTC du bien vendu à l'Etat. Un mécanisme qui à la fois stimule la construction de logements neufs et offre des incitations fiscales favorables aux futurs propriétaires. Par exemple, pour un bien neuf acheté 300 000 euros, l'économie globale sur les frais d'acquisition s'élèverait à environ 15 000 euros par rapport à l'ancien avec le même budget.
Ces biens neufs qui ouvrent droit aux frais de notaire réduits
Par conséquent, pour profiter de ces frais de notaire réduits, la transaction immobilière doit être liée à une nouvelle résidence. Cette catégorie regroupe tous les biens en état futur d'achèvement (Vefa), les projets vendus en retard d'achèvement, les résidences, maisons ou appartements construits depuis moins de 5 ans et jamais habités (ni achetés !). De manière générale, les frais sont réduits du simple fait que le bien soit soumis à la TVA.
Comment se répartissent les frais de notaire dans le neuf ?
Les frais notariés d’un logement neuf, se décomposent en plusieurs postes :
- Les émoluments (rémunération) de l’étude notariale calculés selon une grille tarifaire pour l'ensemble des formalités à accomplir pour la vente.
- Les frais divers de formalités et de débours.
- La taxe de publicité foncière au taux de 0,715 %, calculé sur le prix hors taxes du bien.
- La contribution de sécurité immobilière (de 0,10 % du prix de vente), soit une taxe reversée à l’État pour les formalités d’enregistrement.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et sont dus en totalité par virement bancaire juste avant la signature de l’acte authentique de vente. Quand bien même les appels de fonds pour le bien acheté en Vefa ou sur plan sont échelonnés au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Comment profiter de frais de notaire réduits ?
Il est possible de négocier une remise sur les émoluments du notaire, dont la marge de manœuvre a été revue à la hausse grâce à loi Macron. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les notaires ont la possibilité d’accorder une remise partielle de 20 % maximum sur leur rémunération (contre 10 % auparavant), pour toutes les transactions supérieures à 100 000 €.
Aussi dans certains programmes immobiliers, le promoteur-constructeur peut proposer de prendre en charge, sous forme d’offre commerciale, les frais de notaire. L’acquéreur signera dans ce cas un contrat dit « clés en main », stipulant la prise en charge par le vendeur des frais de notaire.
