La Loi Pinel, qu’est ce c’est ?
L’objectif premier du gouvernement, lors de la création de la Loi Pinel en 2014 (en lieu et place du dispositif Duflot), était de favoriser la construction de logements neufs dans des zones tendues. Le deuxième était de rendre « accessibles » à la location ces nouveaux logements neufs pour des revenus modestes grâce à un encadrement des loyers.
Dans cette optique, les pouvoirs publiques ont proposé aux investisseurs, des réductions d'impôts, en rapport avec une durée d’engagement de location.
- 12 % pour 6 ans,
- 18 % pour 9 ans,
- 21 % sur 12 ans.
Une offre intéressante mais dont l'avantage fiscal va progressivement diminuer, avec à la mise en place du Pinel +. En effet, en 2023, les pourcentages de réduction d’impôt vont passer à 10,5 % sur 6 ans puis de 9 % en 2024. Sur un engagement de 9 ans, elle sera à 15 % en 2023 puis à 12 % en 2024. Enfin, sur 12 ans elle passera à 17,5 %, puis 14 % en 2024.
Seuls les logements remplissants certaines exigences, tant sur le plan social qu'environnemental, pourront continuer à conserver le bénéfice des réductions fiscales originelles dans le cadre de la Pinel Plus.
L'objectif du dispositif Pinel est d'inciter, via une réduction fiscale, les Français à investir dans l'immobilier neuf ou VEFA,
Pinel Plus : quels sont les critères ?
Pour prétendre au Pinel Plus et profiter de 21 % de réduction d'impôt sur 12 ans, le logement loué devra respecter plusieurs critères liés à la qualité d'usage telle qu’une surface minimale (28 m² pour un studio, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5), que bénéficier d’un espace extérieur de 3 m² pour un studio/T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4 et 9 m² pour un T5, et d’également deux expositions différentes à partir du T3. Seuls les logements répondant à la RE 2020 pourront être exigible au bénéfice du Pinel +.
Les promesses de la Loi Pinel
Le dispositif Pinel séduit toujours plus d’investisseurs car c'est un dispositif qui présente plusieurs avantages.
Un solution de défiscalisation intéressante
L’avantage principal de la Loi Pinel, c'est d'apporter une solution de défiscalisation qui octroie une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur une période 12 ans. C'est une opportunité d'investissement qui peut séduire les personnes qui payent au moins 2 500 €d’impôt par an.
La possibilité d'un bon rendement locatif
L'autre intérêt de miser sur un investissement locatif en Pinel, c'est qu'il permet de vous créer un patrimoine à un meilleur tarif (grâce à la défiscalisation). Vous acquérez un logement neuf dans une zone attractive, ce qui vous permet de :
- Générer un complément de revenus, grâce aux versements de loyers mensuels.
- Protéger sa famille
- Préparer sa retraite.
- Se constituer un patrimoine immobilier librement transmissible
- Faire une plus-value plus intéressante à la revente.
Bien évidemment, comme pour tout investissement immobilier, il est primordial de vérifier qu'il est adapté à votre situation (personnelle, familiale, financière…).
La possibilité de louer à un ascendant et descendant
Le dispositif Pinel vous offre la possibilité de louer à un membre de votre famille. Cet élément, dans certains cas, peut s'avérer très profitable.
Les conditionss liées au dispositif Pinel
Malgré ses innombrables avantages, le dispositif présente aussi quelques contraintes.
L’encadrement des loyers
En contrepartie de la « carotte » fiscale, les loyers ne peuvent être fixé librement. En effet, ceux-ci sont encadrés selon une zone fiscale définit par décret en 3 zones sur des zones dites « tendues ».
Le Montant de la réduction d'impôt
La réduction d'impôt est calculée dans la limite des 2 plafonds suivants :
- 300 000 € par personne et par an,
- 5 500 € par m2 de surface habitable.
- Vous devez aussi tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 €/an.
Comment bien investir en Pinel ?
Si vous envisagez d’acquérir un logement en Loi Pinel, il est indispensable de se fixer certaines règles.
La première est de ne pas tout baser sur la réduction d’impôts. L’investissement doit s'inscrire dans un projet immobilier plus global.
Ensuite, privilégiez des secteurs en plein développement, des zones de plein emploi, des communes bien desservies en terme de transport comme les villes autours du Grand Paris Express à fort potentiel. On ne le répétera jamais assez mais l’emplacement est primordial dans tout investissement.
Si vous êtes intéressé par un investissement de ce type, consultez nos annonces de logements neufs et faites appel à nos experts pour plus de conseils avisés.
